Risques liés aux opérations sur crypto-actifs

Portée de cet avertissement

ClearFiat convertit des crypto-actifs en monnaie fiat. Vous demandez une cotation, vous envoyez des crypto-actifs vers une adresse de dépôt de l'opérateur, puis le montant fiat est versé sur le moyen de réception que vous avez choisi. Cet avertissement décrit les risques propres à cette opération et ne remplace pas les conditions générales, qu'il complète. Il ne restreint aucun des droits que la loi applicable vous reconnaît en tant que client. Il vous concerne quelle que soit votre expérience des crypto-actifs.

• Actifs acceptés : BTC sur le réseau Bitcoin, ETH sur Ethereum, USDT et USDC avec réseau explicite obligatoire
• Moyens de réception disponibles : virement SEPA, virement SWIFT, PayPal
• Rails locaux non disponibles : ACH, Pix, SPEI, UPI, Interac, Faster Payments, NPP, DuitNow, mobile money
• Montant minimum : équivalent de 70 EUR ; montant maximum par opération : équivalent de 50 000 EUR

Volatilité et risque de perte totale

Le cours des crypto-actifs varie fortement, sans plafond et sans préavis. Une variation de plusieurs pour cent en quelques minutes est une situation ordinaire, et non un incident. La valeur d'un crypto-actif peut devenir nulle et ne jamais remonter. ClearFiat ne garantit ni un cours, ni le maintien de la valeur des actifs que vous détenez avant de les convertir. Le montant fiat annoncé dans une cotation n'est ferme que pendant sa durée de validité de 120 secondes.

Absence de garantie des dépôts

Les crypto-actifs que vous envoyez et les fonds à verser ne sont couverts par aucun système de garantie des dépôts. Ils ne bénéficient d'aucun système d'indemnisation des investisseurs. Vous ne disposez d'aucune protection équivalente à celle qui s'attache aux fonds déposés sur un compte bancaire. En cas d'insolvabilité de l'exploitant, aucun fonds de garantie ne vous indemnisera, quelle que soit par ailleurs sa responsabilité contractuelle.

Irréversibilité des transferts

Un transfert de crypto-actifs inscrit sur une chaîne publique est définitif. Ni vous, ni ClearFiat, ni aucun tiers ne peut l'annuler, le rappeler ou le rediriger. Une erreur commise par l'expéditeur au moment de l'envoi n'est donc pas rattrapable, et ClearFiat n'a aucun moyen technique de récupérer les sommes concernées. Contrôlez l'adresse de dépôt, le réseau et le montant avant de valider votre envoi.

Erreur de réseau ou d'adresse

USDT et USDC circulent sur plusieurs réseaux. Vous devez choisir le réseau de façon explicite : aucun réseau de repli n'est appliqué automatiquement. Un envoi effectué sur un réseau non pris en charge, ou vers une adresse erronée, entraîne une perte définitive des sommes envoyées. La même exigence vaut pour BTC, à envoyer sur le réseau Bitcoin, et pour ETH, à envoyer sur Ethereum.

• BTC : réseau Bitcoin uniquement
• ETH : réseau Ethereum uniquement
• USDT et USDC : réseau à sélectionner explicitement, sans repli automatique
• Copiez l'adresse de dépôt affichée plutôt que de la saisir à la main

Congestion et réorganisation de chaîne

Le délai d'acheminement d'une transaction dépend du réseau utilisé, et non de ClearFiat. En période de congestion, une transaction peut rester non confirmée pendant une durée imprévisible, y compris au-delà de la fenêtre de dépôt de 30 minutes. Les dépôts sont détectés par un sondage effectué toutes les 30 secondes, ce qui ajoute un délai de détection. Une transaction déjà observée peut en outre être invalidée par une réorganisation de la chaîne, ce qui retarde ou empêche le versement.

Cotation, fenêtre de dépôt et écart de cours

Une cotation est valable 120 secondes. Passé ce délai, elle expire et un nouveau cours doit être demandé. Après acceptation, vous disposez d'une fenêtre de 30 minutes pour envoyer les crypto-actifs. Le cours est établi à partir de plusieurs fournisseurs, et un écart supérieur à 150 points de base entre eux peut empêcher l'établissement d'une cotation. Un dépôt reçu hors de la fenêtre, d'un montant différent du montant coté, ou situé hors des bornes du service, n'est pas traité aux conditions de la cotation initiale ; le traitement d'un tel dépôt, nouvelle cotation ou restitution, est décrit dans les conditions générales.

• Validité d'une cotation : 120 secondes
• Fenêtre de dépôt : 30 minutes après acceptation
• Détection des dépôts : sondage toutes les 30 secondes
• Écart maximal toléré entre fournisseurs de cours : 150 points de base
• Au-delà de l'équivalent de 12 000 EUR sur 12 mois, une vérification d'identité renforcée est demandée ; il s'agit d'une règle interne de l'exploitant, et non de l'exécution d'une obligation réglementaire, et l'opération est refusée si elle n'est pas satisfaite

Risque de contrepartie et de prestataire

Le versement fiat est déclenché manuellement par l'opérateur, après vérification. Aucun rapprochement automatique entre la transaction reçue et votre commande n'est en place à ce jour : un dépôt peut rester non attribué pendant un certain temps et le versement dépend d'une intervention humaine. L'exploitant demeure tenu de la bonne exécution de l'opération, et le présent avertissement ne limite ni ne plafonne sa responsabilité. Vous restez néanmoins exposé à sa défaillance, sans autorité de supervision à saisir et sans mécanisme d'indemnisation. Le versement dépend en outre de tiers sur lesquels ClearFiat n'a aucun pouvoir.

• Retard, rejet ou blocage décidé par la banque du bénéficiaire ou par le prestataire de paiement
• Frais prélevés par des banques intermédiaires sur un virement SWIFT
• Dépôt non attribué, faute de rapprochement automatique entre transaction et commande
• USDT et USDC dépendent de leur émetteur, sur lequel ClearFiat n'exerce aucun contrôle, et n'ont pas le même statut dans l'Union européenne : l'émetteur de USDC y est agréé, celui de USDT ne l'est pas

Voies de recours limitées

Les réclamations s'adressent par écrit à l'adresse de contact publiée dans les mentions légales. Aucun médiateur de la consommation n'est désigné. Aucune autorité de supervision ne peut être saisie d'une réclamation portant sur ce service, puisqu'il n'est pas agréé. Cette situation ne supprime aucun des droits que la loi applicable vous reconnaît, mais elle en rend l'exercice pratiquement plus difficile. Tenez compte de ces limites avant d'envoyer des crypto-actifs.

Engagement définitif et droit de rétractation

Le montant qui vous est proposé repose sur un cours de marché que l'exploitant ne contrôle pas. Pour ce motif, l'opération de conversion, une fois la cotation acceptée et les crypto-actifs envoyés, n'ouvre pas de droit de rétractation : vous ne pouvez pas revenir sur l'opération au motif que le cours a varié. Les conditions générales fixent le régime exact de ce point. L'absence de droit de rétractation ne vous prive d'aucun autre droit, notamment de celui d'obtenir l'exécution de l'opération ou la réparation d'un manquement de l'exploitant.

Risque de change et coût réel

Les frais de service sont de 1,90 % du montant converti, avec un minimum par devise, par exemple 2,50 EUR ou 3,00 USD. Sur les petits montants, ce minimum représente une part proportionnellement plus élevée de l'opération. Vous recevez la devise que vous avez choisie parmi celles servies ; si vos dépenses sont libellées dans une autre devise, votre banque pourra vous facturer une conversion supplémentaire. Les frais prélevés par le réseau blockchain lors de votre envoi sont fixés par ce réseau et échappent à ClearFiat. Le montant fiat final dépend donc du cours retenu, des frais de service et des prélèvements opérés par des tiers.

Fiscalité à votre charge

La conversion de crypto-actifs en monnaie fiat peut constituer un fait générateur d'imposition. Les conséquences fiscales dépendent de votre pays de résidence et de votre situation personnelle. La déclaration, le calcul et le paiement de l'impôt vous incombent intégralement. ClearFiat ne fournit aucun conseil fiscal et n'accomplit aucune formalité pour votre compte.

Statut réglementaire de l'exploitant

L'exploitant identifié dans les mentions légales n'est pas agréé en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1114. Le service n'est supervisé ni par l'Autorité des marchés financiers, ni par aucune autre autorité compétente de l'Union européenne. Vous ne bénéficiez donc d'aucune des protections attachées à ce statut. ClearFiat ne peut pas fournir ses services aux clients établis ou situés dans l'Union européenne tant que l'exploitant n'est pas agréé.

• Aucune ségrégation réglementaire des avoirs des clients
• Aucune exigence de fonds propres réglementaires
• Aucune procédure de réclamation opposable devant une autorité de supervision
• Aucun régime de responsabilité organisé par le règlement (UE) 2023/1114 en cas de perte des crypto-actifs, la responsabilité de droit commun de l'exploitant restant applicable
• Aucun système de garantie des dépôts ni d'indemnisation des investisseurs

Ce que ClearFiat ne fait pas

ClearFiat exécute une conversion ponctuelle de crypto-actifs en monnaie fiat, et rien d'autre. Aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et aucune analyse financière ne vous sont fournis. Aucun rendement, aucune performance et aucun gain ne sont promis, suggérés ni garantis. L'exploitant ne propose aucun service de conservation et ne tient aucun solde à votre disposition entre deux opérations : les crypto-actifs reçus le sont pour l'exécution de l'opération demandée.

• Ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée
• Ni service de conservation, ni solde tenu entre deux opérations
• Ni promesse de rendement ou de performance
• Ni plateforme de négociation, ni exécution d'ordres pour le compte de tiers