Mentions légales.

Exploitant du site

Le site clearfiat.com et le service qu’il présente sont exploités par la société identifiée ci-dessous. Cette identification répond à l’article 3 alinéa 1 lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, qui impose à tout fournisseur de commerce électronique d’indiquer clairement son identité et son adresse de contact.

• ClearFiat SA, société anonyme
• 2 cours des Bastions, Genève, Suisse

Responsable de la publication

La personne désignée ci-dessous répond du contenu publié sur ce site : textes, tarifs affichés, documents légaux et communications commerciales.

• Aurore Maxwell

Contact officiel

Toute demande relative au service, à une opération en cours, à une réclamation ou à l’exercice de vos droits sur vos données doit être adressée au contact officiel. C’est la seule adresse par laquelle ClearFiat vous répondra. Aucun collaborateur ne vous demandera jamais votre mot de passe, vos codes de récupération ni vos clés privées.

• [email protected]
• La page Contact vous aide à préparer une demande complète avant de l’envoyer.

Statut réglementaire

ClearFiat n’est titulaire d’aucune autorisation de prestataire de services sur crypto-actifs et n’est supervisée par aucune autorité de marché. Le service n’est ni une banque, ni un négociant en valeurs mobilières, ni un établissement de paiement. Les fonds que vous transférez ne bénéficient d’aucune garantie des dépôts. Nous n’exerçons aucune activité de conseil en investissement et ne promettons aucun rendement.

• Aucun agrément au titre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs.
• Aucune affiliation à un organisme d’autorégulation au sens de la loi suisse sur le blanchiment d’argent.
• Les risques propres aux crypto-actifs sont décrits sur la page Risques.

Identité graphique

Le drapeau suisse et la direction artistique du site expriment l’ancrage suisse de la société qui l’exploite, dont le siège figure ci-dessus. Ils ne valent ni agrément, ni supervision, ni garantie d’une autorité suisse, et ne renseignent pas sur le lieu où les données sont conservées.

Hébergement et diffusion

Le site est servi depuis un serveur dédié et diffusé par un réseau de distribution de contenu, qui assure aussi la résolution des noms de domaine. Ces prestataires agissent comme sous-traitants techniques : ils ne décident ni des finalités ni des moyens du traitement.

• IP Vendetta Inc. — Serveur dédié, réseau AS204957, préfixe 185.95.156.0/24.
• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Réseau de diffusion, protection et résolution DNS du domaine.

Propriété intellectuelle

La marque ClearFiat, le nom de domaine, les textes, les visuels, la charte graphique et la structure du site sont protégés. Leur reproduction ou leur réutilisation, en tout ou en partie, suppose une autorisation écrite préalable. Les citations courtes avec indication de la source restent libres.

Signaler un contenu ou un abus

Si une page de ce site vous paraît inexacte, trompeuse ou illicite, écrivez au contact officiel en indiquant l’adresse exacte de la page et la nature du problème. Les signalements portant sur une usurpation de la marque ClearFiat ou sur un site imitant ce service sont traités en priorité.

Droit applicable

Le droit suisse régit ce site et les relations avec ClearFiat. Si vous contractez en qualité de consommateur résidant dans un État de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de votre pays de résidence. Les modalités de réclamation, de médiation et de compétence juridictionnelle figurent dans les conditions d’utilisation.